Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site estiasi.fr, exploité par ESTIASI, SIRET 107 621 559 00015, dont le siège est situé 73 allée Kléber, 34000 Montpellier, France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ESTIASI, notamment sa gourde isotherme équipée d'un support magnétique pour smartphone.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). ESTIASI bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est donc pas applicable, et ne figure pas sur les factures.
ESTIASI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent, le cas échéant, au prix des produits.
3. Commande
Les commandes sont passées directement sur le site estiasi.fr. Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de l'achat.
ESTIASI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de rupture de stock du produit commandé.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement du site (carte bancaire, et éventuellement d'autres moyens selon la configuration du site).
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; ESTIASI ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site et lors du passage de commande. ESTIASI met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable de retards imputables au transporteur.
En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter ESTIASI à estiasicontact@gmail.com.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités détaillées (conditions de retour, frais, remboursement) sont précisées dans notre [Politique de Retour et de Remboursement].
7. Garanties légales
Tous les produits vendus par ESTIASI bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter ESTIASI à estiasicontact@gmail.com pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement, selon les conditions légales.
8. Responsabilité
ESTIASI ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, non conforme aux indications fournies.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site estiasi.fr (textes, images, logos, marque ESTIASI) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'ESTIASI.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans notre [Politique de Confidentialité].
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter ESTIASI :
Email : estiasicontact@gmail.com
12. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec ESTIASI, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter une fois désigné — obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs]
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.